Prestations pour l’industrie chimique assujettie à l’OPAM

Installations chimiques

Nous accompagnons les entreprises de l’industrie chimique manipulant des substances dangereuses, notamment pour le stockage, la production et la transformation de produits chimiques. Nos prestations couvrent l’évaluation du champ d’application de l’OPAM, l’analyse des seuils quantitatifs, ainsi que le dimensionnement des mesures de sécurité nécessaires.
Dans ce cadre, nous élaborons des rapports succincts OPAM, des études de risque lorsque cela est requis, ainsi que les bases techniques et documentaires nécessaires à la coordination avec les autorités compétentes. Nous intervenons également pour la définition et l’optimisation des mesures de protection des eaux, de protection incendie, de protection de l’air et de sécurité des personnes.

Description de la prestation

Spécialisé dans la prévention des accidents majeurs conformément à l’Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM, RS 814.012), notre bureau offre une expertise complète pour assurer la conformité réglementaire et la sécurité des installations soumises.
Nous couvrons l’ensemble des bases légales essentielles : l’article 3 OPAM relatif aux mesures de sécurité proportionnées selon l’état de la technique ; l’article 5 OPAM pour les rapports succincts et l’estimation de l’ampleur des dommages ; les articles 6 et 7 OPAM concernant les études de risque et l’évaluation de l’acceptabilité via les diagrammes PC ; l’article 8 OPAM pour les mesures de sécurité supplémentaires ; ainsi que l’article 11a OPAM exigeant la coordination avec l’aménagement du territoire dans les plans directeurs, plans d’affectation et procédures d’autorisation de construire. Nos interventions s’appuient également sur les guides OFEV et les Critères d’appréciation I.
Parmi les travaux réalisables figurent l’évaluation des seuils quantitatifs selon l’annexe 1.1 OPAM et la détermination du champ d’application ; l’élaboration de rapports succincts intégrant les scénarios d’accidents majeurs ; les études de risque quantitatives avec courbes cumulatives et analyses de significativité ; le dimensionnement de mesures de sécurité (détection de gaz, confinement, protection incendie) ; la définition de périmètres de consultation et de zones réservées ; la coordination OPAM-aménagement du territoire via screening d’emplacement et conventions d’aménagement ; les audits et inspections OPAM ; ainsi que les plans d’intervention et formations du personnel. Nous proposons enfin des prestations de conseil pour les autorisations de construire dans les périmètres à risque.
Cette expertise dédiée OPAM, ancrée dans les directives fédérales et cantonales, garantit la réalisation sécurisée de projets industriels complexes en minimisant les risques pour la population et l’environnement.

Prestations pour les installations de production de froid à l'amoniac

Installations frigorifiques

Nous accompagnons les exploitants d’installations frigorifiques utilisant de l’ammoniac (NH3) ou d’autres fluides frigorigènes, en vue de prévenir les accidents majeurs. Nos prestations reposent sur une expertise approfondie des guides OFEV, incluant l’évaluation des seuils OPAM, l’analyse des risques et le dimensionnement des mesures de sécurité.
Dans ce cadre, nous réalisons des inspections périodiques, des rapports succincts OPAM et des études de risque adaptées aux systèmes de réfrigération. Nous proposons également l’optimisation des dispositifs de détection de gaz, des systèmes d’alarme et des mesures de confinement, conformément aux exigences réglementaires

Description de la prestation

Nous offrons une expertise complète pour les installations frigorifiques soumises à l’OPAM, couvrant l’identification des dangers liés aux fluides frigorigènes toxiques ou inflammables, l’évaluation des scénarios d’accidents majeurs et la vérification de la conformité aux guides OFEV. Nos interventions s’adressent aux exploitants, maîtres d’ouvrage et autorités qui souhaitent assurer la sécurité des installations et la maîtrise des risques pour la population et l’environnement.
Nous assurons en particulier l’analyse des charges frigorigènes, la conception de plans d’intervention, la formation du personnel et la coordination avec les services d’intervention. Selon les besoins, nous accompagnons les procédures d’autorisation, les audits de maintenance et les adaptations aux évolutions réglementaires

Prestations pour l’aménagement du territoire

Aménagement du territoire

Nous accompagnons les autorités et maîtres d’ouvrage dans la coordination entre la prévention des accidents majeurs (OPAM) et la planification territoriale. Nos prestations couvrent la définition des périmètres de consultation, l’évaluation des risques et la proposition de mesures constructives de protection.
Dans ce cadre, nous appliquons la méthodologie du guide de planification ARE/OFEV pour intégrer les exigences OPAM dans les plans directeurs et d’affectation. Nous réalisons des screenings d’emplacement, des analyses de significativité des risques et des évaluations des mesures de sécurité.

Description de la prestation

Nous offrons une expertise complète pour la coordination OPAM-aménagement du territoire, incluant la délimitation des périmètres de consultation, l’analyse des risques collectifs (diagrammes PC), la vérification de l’acceptabilité des risques et la définition de mesures constructives (murs de protection, zones réservées). Nos interventions s’adressent aux services cantonaux d’aménagement, aux communes et aux bureaux de planification qui souhaitent concilier développement urbain et sécurité publique.
Nous assurons en particulier l’intégration des risques OPAM dans les procédures de planification, la prestation de conseil lors des autorisations de construire, l’élaboration de conventions d’aménagement et la coordination interservices (environnement, incendie, routes). Selon les besoins, nous accompagnons les adaptations de plans d’affectation et les évaluations d’impact territorial.